Foire aux questions (FAQ)

GÉNÉRAL

+

L’Association du Barreau canadien est une organisation professionnelle qui offre aux juristes des possibilités d’apprentissage et de réseautage. Elle représente quelque 36 000 avocats et avocates, juges, notaires, professeurs et professeures de droit, étudiants et étudiantes en droit de toutes les régions du Canada. L’ABC se consacre à défendre les intérêts professionnels et commerciaux de ses membres aux spécialités diversifiées, et à protéger l’indépendance de la magistrature et du barreau.

+

L’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises est un forum de l’ABC qui offre aux juristes d’entreprise des possibilités d’apprentissage et de réseautage. L’ACCJE représente quelque 4 600 conseillers et conseillères juridiques d’entreprises partout au Canada. 

+

Au Canada, un barreau régit la profession juridique dans chaque province ou territoire. Au Québec, il existe deux ordres professionnels, le Barreau du Québec et la Chambre des notaires. Dans chaque province et territoire, les avocats et les avocates doivent être membres d’un barreau canadien pour pouvoir offrir au public leurs services juridiques. Les barreaux veillent à ce que leurs membres respectent des normes professionnelles. La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est un organisme-cadre des barreaux provinciaux et territoriaux.

+

Le site Web du ministère de la Justice fournit des renseignements détaillés sur le système de justice et l’appareil judiciaire du Canada. Le ministère publie également un document en ligne, qui s’intitule Le système de justice du Canada, qui donne une idée générale du système de droit canadien.

+

Every province of Canada has Public Legal Information organizations that educate and inform the public about the law and the legal system. The BC Branch of the Canadian Bar Association operates Dial-A-Law, a free service available by phone and online, which provides a library of practical information about BC law prepared by lawyers.

POUR LES JURISTES ET LES MEMBRES

+

Les barreaux de chaque province et territoire sont responsables de veiller à ce que les juristes de leur ressort pratiquent le droit de façon compétente et conformément à l’éthique. Ils peuvent imposer des mesures disciplinaires aux avocats et avocates qui ne respectent pas les normes. Si vous ne pouvez pas régler le différend entre vous et votre juriste, communiquez avec le barreau de votre province ou territoire et donnez les détails sur la situation dans laquelle vous vous trouvez.

+

L’Association du Barreau canadien n’impose pas de mesures disciplinaires aux juristes et n’agit pas à titre de médiateur dans les différends entre les juristes et leur clientèle. Les barreaux de chaque province et territoire sont responsables de veiller à ce que les avocats et les avocates de leur ressort pratiquent le droit de façon compétente et conformément à l’éthique. Ils peuvent imposer des mesures disciplinaires aux juristes qui ne respectent pas les normes. Vous pourriez peut-être régler votre problème en communiquant immédiatement avec votre avocat ou avocate. Il pourrait simplement s’agir d’un malentendu pouvant être réglé au moyen d’une simple conversation. Si vous ne pouvez trouver un terrain d’entente avec votre avocat ou avocate, communiquez avec le barreau de votre province ou territoire et donnez les détails sur la situation dans laquelle vous vous trouvez.

+

Deux options s’offrent à vous. Vous pouvez obtenir des services d’aide juridique financés par le gouvernement ou subventionnés qui s’adressent aux gens ayant des difficultés financières qui sont admissibles à l’obtention de ce type de services. Pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité à l’aide juridique, communiquez avec le régime d’aide juridique de votre province ou territoire.

Les services pro bono sont des services juridiques qu’offrent gratuitement les juristes en vertu de leur engagement envers l’intérêt public et l’accès à la justice. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services pro bono, ou pour trouver un avocat ou une avocate qui offre de tels services, veuillez communiquer avec le barreau de votre province ou territoire.

+

Vous pouvez consulter l’outil de recherche Trouver un avocat ou une avocate  pour obtenir une liste de juristes membres de l’ABC qui se spécialisent dans le domaine qui vous intéresse. La plupart des barreaux offrent aussi un service d’aiguillage vers des avocats et avocates de leur province ou territoire. La division de la Colombie-Britannique de l’Association du Barreau canadien offre un service d’aiguillage vers des juristes dans cette province.

+

L’Association du Barreau canadien ne tient pas une liste exhaustive de tous les juristes du Canada. Toutefois, la plupart des avocats et avocates qui pratiquent au Canada, ainsi que les notaires du Québec, se trouvent sur le site Web Canadian Law List. Canadian Law List donne accès à un répertoire complet de juristes et juges canadiens, ainsi qu’à une liste de domaines de droit dans lesquels œuvrent les cabinets d’avocats qui y figurent.

+

L’Association du Barreau canadien ne peut trancher les questions concernant la pratique en règle des juristes. Les barreaux de chaque province et territoire sont responsables de veiller à ce que les avocats et avocates de leur ressort pratiquent le droit de façon compétente et conformément à l’éthique. Communiquez avec le barreau de votre province ou territoire pour obtenir de plus amples renseignements.

POUR LES JURISTES ET LES MEMBRES

+

Veuillez d’abord vous assurer d’avoir correctement saisi votre nom de famille et votre numéro de membre. Assurez-vous de saisir votre nom de famille avec tous les signes de ponctuation. Les problèmes d’ouverture de session sont normalement dus au défaut de paiement des frais d’adhésion, alors assurez-vous que vos paiements sont à jour. Communiquez ensuite avec le service d’adhésion de l’ABC au 1 800 267-8860 ou envoyez un courriel à memberservice@cba.org pour demander que votre statut soit vérifié. Si votre adhésion est à jour, l’ABC vous mettra en contact avec l’un des membres de son service technique, qui vous aidera à régler votre problème d’accès.

+

Pour connaître votre numéro de membre, veuillez communiquer avec le Service aux membres de l’ABC en composant le 1 800 267-8860 ou en envoyant un courriel à memberservice@cba.org.

+

Veuillez communiquer avec le service aux membres de l’ABC en composant le 1 800 267-8860 ou en envoyant un courriel à memberservice@cba.org